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Notre règle : la discrétion.
Notre soucis : l’efficacité
Nous sommes à l’écoute de vos suggestions et critiques dans le seul but de toujours mieux vous servir.
Plusieurs filiales des banques françaises existent au Maroc : Société Générale, Crédit Agricole, BNP (BMCI) , Banque Populaire.
Comment ouvrir un compte en banque :
Les non résidents peuvent ouvrir un compte en dirhams convertibles et ou un compte en euros.
Il suffit d’un passeport en cours de validité.
Les fonds transférés de l’étranger peuvent être réexportés sans autorisation.
Pour effectuer les transferts de l’étranger, vous devez vous procurer le code IBAN de votre compte marocain ainsi que le code SWIFT de la banque.
De l’étranger lorsque vous effectuez votre virement , vous préciser la cause : achat immobilier, virement personnel…
Les résidents ( + de 183 j sur le territoire) possédant une carte de séjour, peuvent ouvrir un compte en dirhams. Les fonds déposés ou transférés sur ce compte ne sont pas exportables.
Organisme bancaire d’état qui enregistre les transferts provenant de l’étranger et qui autorise la réexportation de fonds investis au Maroc
Lors de votre achat immobilier, l’office des changes vous attribue un numéro garantissant la traçabilité de vos investissements.
Lors de la revente de vos biens au Maroc, ce bordereau de l’office des Changes vous servira à transférer le produit de la vente ainsi que les plus values réalisées (diminuées de la taxe sur les profits immobiliers).
TAXE SUR LES PROFITS IMMOBILIERS (TPI)
C’est la plus élevée des deux sommes suivantes :
– 3% du prix de vente
– 20% de plus values réalisées Elle est payable au plus tard un mois après la signature de l’acte de vente.
Elle permet d’obtenir le quitus fiscal nécessaire à la réexportation des fonds investis.
Toutes les ventes doivent passer par un notaire.
Tous les biens vendus doivent être titrés
On peut procéder par un compromis de vente ou une vente directe.
Le compromis est d’une validité maximale de trois mois.
L’acheteur dépose généralement 5% du prix de vente sur le compte séquestre du notaire.
Le solde est payé à la signature de l’acte.
Les fonds versés sont payés au vendeur qu’après l’enregistrement de l’acte à la Conservation Foncière.
Le notaire est solidaire du vendeur quant au paiement de la TPI.
Les frais de notaire et d’enregistrement sont d’environ 6,5%
Les honoraires d’agence sont de 2,5% HT (3% TTC) payés par le vendeur et de 2,5% HT (3% TTC) payés par l’acheteur.
Elle est attribuée sur demande des intéressés après dépôt et examen d’un dossier administratif.
La première carte délivrée est généralement d’un an.
Sa délivrance est conditionnée en outre par les revenus dont disposent les demandeurs pour vivre au Maroc.
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